Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général à adapter aux spécificités juridiques de votre activité et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Torrent Fondif met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Torrent Fondif se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l'accès à tout ou partie des services en cas de non-respect des présentes Conditions.
Torrent Fondif s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantie de disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
3. Description des services
Torrent Fondif propose des outils d'analyse de données destinés à faciliter la compréhension d'informations et l'aide à la prise de décision pour les investisseurs indépendants et les petites structures.
3.1 Nature des services
Les services fournis par Torrent Fondif consistent en la mise à disposition d'outils d'analyse, de visualisation et de traitement de données. Ces services ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement au sens réglementaire.
3.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la Plateforme. Il lui appartient de vérifier la pertinence et l'exactitude des données avant toute prise de décision, et de consulter au besoin un professionnel qualifié.
4. Comptes utilisateurs
Création du compte
Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
Confidentialité des accès
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.
Suspension ou suppression
Torrent Fondif se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Torrent Fondif ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
6. Données et contenus utilisateurs
L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe ou génère via la Plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Torrent Fondif peut utiliser les données de manière agrégée et anonymisée à des fins d'amélioration du service, dans le respect de la politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Les informations et analyses fournies par la Plateforme sont présentées à titre informatif uniquement, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.
Continuité du service
Torrent Fondif ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données résultant de causes techniques, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
Usage des analyses
Torrent Fondif ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de décisions prises par l'utilisateur sur la base des données ou analyses fournies par la Plateforme.
Contenus tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Torrent Fondif n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.
Limite de garantie
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Torrent Fondif ne saurait excéder le montant éventuellement versé par l'utilisateur au titre des services au cours des douze derniers mois.
8. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables, le cas échéant, sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Torrent Fondif se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Torrent Fondif peut également résilier l'accès aux services en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
10. Modification des conditions
Torrent Fondif se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la Plateforme. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Torrent Fondif. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site afin d'obtenir les coordonnées appropriées.